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Le site officiel du prestataire est consultable à l'adresse https://www.ovhcloud.com, où ces informations sont tenues à jour.

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Éditeur du site

Le site Les Façades du Sud, publié à l'adresse https://www.les-facades-du-sud.fr, est tenu par un éditeur particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la LCEN permet à un tel éditeur de rester anonyme, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Cette condition est remplie : l'hébergeur est identifié sur cette page, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

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Au titre des dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. En l'absence de solution, la médiation demeure ouverte.

Protection des contenus

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Tout accès au site vaut acceptation des présentes.

À défaut de résolution amiable, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises, réserve faite des règles protectrices d'ordre public.

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